CONDITIONS GÉNÉRALES

POLITIQUES D'ENREGISTREMENT ET DE DéPART

Arrivée :

15h00

Départ :

11h00

POLITIQUES DE LA PROPRIété ET D'ANNULATION

Tarif non remboursable

En cas d'annulation, de modification ou de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé. Aucune exception n'est autorisée.

Tarif standard

Vous pourrez annuler gratuitement votre réservation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée. L'acompte versé vous sera alors remboursé.

En cas d'annulation ou de modification dans les 14 jours précédant votre arrivée, le montant total de la réservation sera facturé. En cas de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé.

éDIteur du site

Le Bellevue

94 rue de Ménilmontant

75020 Paris

CONDITIONS Générales

ARTICLE 1 - DEFINITION
a) Par "L’HOTEL", on entend la SAS Le Bellevue exploitant l'appart'hôtel dans lequel sont effectuées les PRESTATIONS. 
b) L’expression "LE CLIENT" désigne le cocontractant du PRESTATAIRE, que ledit CLIENT agisse directement en son nom propre ou en tant que mandant. 
d) L’expression "VOYAGEURS" désigne le CLIENT ou ses salariés, ses invités et les salariés des filiales du CLIENT. 
e) L’expression "PARTIES" désigne les parties au CONTRAT c’est-à dire le PRESTATAIRE et le CLIENT. 
f) L’expression "PRESTATIONS" désigne toute location de chambre (studio ou appartement).
g) L'expression "CONTRAT" désigne les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières et les éventuelles annexes.

ARTICLE 2 - OBJET
L’HOTEL s’engage à louer au CLIENT, pour une période précise et limitée, des chambres d’hôtel (studios et appartements).

ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT - PRISE D’EFFET ET DUREE
Les réservations effectuées par le CLIENT se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le CLIENT s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le CLIENT atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le CLIENT.
Les PRESTATIONS débutent à compter de la date de prise d’effet définie dans les Conditions Particulières. 
La durée de ce CONTRAT sera également précisée dans les Conditions Particulières.

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE
Les conditions qui régissent ce CONTRAT demeureront confidentielles entre le CLIENT et L’HOTEL.

ARTICLE 5 - RESERVATION ET FACTURATION
a) Le CLIENT choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le CLIENT est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le CLIENT à l'issue du processus de réservation.
b) En cas de réservation de chambres : les chambres sont mises à la disposition du CLIENT à partir de 15h00, selon disponibilité et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement de ce délai pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché dans l’HOTEL. 
c) Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du CLIENT par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le CLIENT, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le CLIENT peut présenter ses réclamations.

d) La liste des VOYAGEURS devra parvenir directement à la direction de l’HOTEL au plus tard 10 jours avant l’arrivée des VOYAGEURS. 
e) Dans la facture, la dénomination sociale du CLIENT doit être explicite et précisée dans son intégralité pour les noms composés d’initiales. 
f) Le prix facturé au CLIENT correspond au prix convenu au jour de la conclusion du CONTRAT, majoré du coût des prestations supplémentaires consommées sur place. Les tarifs sont exprimés dans la monnaie stipulée au CONTRAT. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du CLIENT. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Les tarifs pourront être modifiés, sans préavis, en cas de changements législatifs et / ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que modification de la TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE 6 - REGLEMENT
a) Le CLIENT payera, à titre d’acompte, le montant stipulé dans les Conditions Particulières, le jour de la conclusion du CONTRAT et le solde des sommes dues conformément à l’échéancier, défini dans les Conditions Particulières. 
b) Le règlement des extras et autres prestations complémentaires réclamées individuellement par un ou plusieurs VOYAGEURS, sera effectué par les VOYAGEURS concernés à la réception de l’HOTEL avant leur départ.
c) Le CLIENT garantit à l’HOTEL le paiement des PRESTATIONS par les VOYAGEURS et s’engage à acquitter les factures correspondantes dans l’hypothèse où celles-ci n’auraient pas été réglées. 
d) Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement au taux d’intérêt légal majoré de trois (3) points. 
Conformément à l’article D441-5 du code de commerce, tout paiement effectué postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, éventuellement portée aux frais réels s’ils dépassent cette somme. 
e) Les acomptes versés sont remboursables ou non selon les conditions d'annulation de la réservation. Le non respect du calendrier des paiements pourra entraîner une rupture unilatérale du CONTRAT à l’initiative du PRESTATAIRE. En cas d’arrivée tardive, aucun remboursement ne sera effectué par l’HOTEL. 

ARTICLE 7 - MODIFICATION, RESILIATION ET ANNULATION
La demande d’annulation, de tout ou partie de la réservation initiale, doit être adressée par écrit et acceptée par la direction de l'HOTEL.
Les conditions d’annulation sont définies dans la politique d'annulation de la réservation.
La direction de l'HOTEL se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis, ni indemnité, tout CONTRAT dont l’objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués. 
La direction de l'HOTEL se réserve le droit de résilier unilatéralement le CONTRAT, sans préavis ni indemnité, deux (2) jours après mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le CLIENT, de tout ou partie des acomptes. 
En cas d'annulation ou de rétrocession des chambres, l'HOTEL se réserve le droit de re-proposer immédiatement les chambres rétrocédées ou annulées à la location.
La direction de l'HOTEL est exonérée de toute responsabilité dans l’inexécution totale ou partielle du CONTRAT résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité n’étaient pas remplies.
En application de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les PRESTATIONS proposées sur le site ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation en matière de contrats de vente à distance.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES DETERIORATION, CASSE ET VOL
a) Le CLIENT s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’HOTEL, la direction de l’HOTEL se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le CLIENT s’engage à faire respecter par les VOYAGEURS et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’HOTEL ainsi que les textes relatifs à l’interdiction de fumer. Le CLIENT s’obligera à veiller à ce que les VOYAGEURS et/ou le matériel fourni par le CLIENT ne perturbent pas l’exploitation de l’HOTEL.
b) En application de la réglementation en vigueur en France, il sera demandé au VOYAGEUR, avant ou à l’arrivée, une copie de sa pièce d'identité afin de remplir une fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au VOYAGEUR de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le VOYAGEUR accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le VOYAGEUR d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le VOYAGEUR à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
c) Le CLIENT répondra seul de tous dommages, y compris le vol, subis par les matériels, effets, documentations, équipements, n’appartenant pas à la direction de l’HOTEL et apportés sur les lieux par lui ou les VOYAGEURS pour l’exécution du CONTRAT. 
d) Le CLIENT est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les VOYAGEURS ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux et assumera le cas échéant les préjudices au prorata des frais et pertes de chiffre d’affaires liés à l’immobilisation. 
e) Dans le processus de réservation et de vente en ligne, l’HOTEL ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il en va de même en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet WIFI ou filaire mis à disposition de la clientèle par l’HOTEL. 
f) L'HOTEL est un établissement entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l'HOTEL, chambres y compris. Nous nous réservons le droit d’adresser un supplément de 250€ à tout client ayant fumé dans la chambre et lui refuser l’accès de l'HOTEL à l’avenir. Nous vous serions reconnaissants de respecter les lieux, ainsi que la décoration de votre chambre et les parties communes. En cas de problème, le VOYAGEUR devra engager sa responsabilité civile. Par votre réservation, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les personnes de votre groupe. Tous les dommages causés par des cigarettes, nourritures, boissons ou d’autres raisons, seront facturés sur la carte bancaire fournie à la réservation, avec un minimum de 150€.
g) Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du CLIENT, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au CLIENT entraînera l’annulation de la commande aux frais du CLIENT, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 9 - DIVERS
a) Il est précisé que la direction de l’HOTEL n’assure aucune prestation liée au transport des VOYAGEURS. 
b) En cas de force majeure, la direction de l’HOTEL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les VOYAGEURS dans un hôtel de catégorie équivalente pour des PRESTATIONS de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la direction de l’HOTEL. Dans cette hypothèse, le CLIENT ou les VOYAGEURS ne pourront exiger le paiement d’aucune indemnité de la part de la direction de l’HOTEL.

ARTICLE 10 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le CLIENT est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, cloudbeds.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le CLIENT autorise cloudbeds.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à cloudbeds.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du CLIENT devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le CLIENT est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le CLIENT consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Cloudbeds.com / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les PARTIES, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de cloudbeds.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les PARTIES. Le CLIENT est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

ARTICLE 12 – RECLAMATION
Toute contestation et réclamation par le CLIENT ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, et adressée à la direction de l’HOTEL dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables (samedi et dimanche exclu) à compter de la date de départ des VOYAGEURS. 
L'adresse postale est la suivante : Le Bellevue, 94 rue de Ménilmontant, 75020 Paris.
L'adresse e-mail est lebellevue20@gmail.com.
L'HOTEL s'efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux PARTIES. A défaut de règlement amiable du différend, le CLIENT dispose de la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme Voyage à l'adresse suivante :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris CEDEX
Pour plus d'information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le client peut consulter son site internet : www.mtv.travel/. 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, survenant tant dans l'interprétation que dans l'exécution du présent CONTRAT, et à défaut d’accord amiable, les PARTIES décident que le litige relève du droit français et attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris, lieu du siège social de l’HOTEL.